Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Scrutin public solennel · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureEn clair
1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2025 au 19 février 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)