Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 13 amendements à l'article premier : 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 76 pour · 89 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier 83 pour · 41 contre · 33 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 171 pour · 6 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier 81 pour · 96 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier 79 pour · 94 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier 76 pour · 97 contre · 6 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 73 pour · 73 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier 61 pour · 60 contre · 8 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier 63 pour · 49 contre · 5 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 97 pour · 9 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 26 pour · 48 contre · 37 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier 48 pour · 54 contre · 0 abstention