Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 février 2026 au 25 février 2026.
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Soins palliatifs et d’accompagnement
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 491 pour · 0 contre · 69 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)