Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 11 décembre 2025 au 11 décembre 2025.

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Jeudi 11 décembre 2025

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 105 pour · 56 contre · 4 abstentions
L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier 74 pour · 57 contre · 19 abstentions
L'article premier 95 pour · 51 contre · 6 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)