Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Scrutin public ordinaire · Restaurer l’autorité de l'ÉtatEn clair
2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 3 avril 2025 au 3 avril 2025.
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Restaurer l’autorité de l'État
- Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique 31 pour · 45 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique 32 pour · 50 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)