Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Scrutin public solennel · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteEn clair
1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 avril 2025 au 8 avril 2025.
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 339 pour · 174 contre · 11 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)