Scrutins

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
6. L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
7. 4 amendements à l'article 1er bis A

   1. L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 30 pour · 86 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier 34 pour · 34 contre · 27 abstentions
3. L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions