Scrutins

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 284 pour · 169 contre · 43 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 4 contre · 40 abstentions
2. L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 159 pour · 3 contre · 11 abstentions
3. L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 119 pour · 34 contre · 7 abstentions
4. L'article premier 97 pour · 0 contre · 54 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier 102 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier 113 pour · 54 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier 77 pour · 72 contre · 1 abstention