Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Scrutin public solennel · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireEn clair
1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 avril 2025 au 9 avril 2025.
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 284 pour · 169 contre · 43 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)