Scrutins

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 61 pour · 70 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 81 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 62 pour · 65 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier 67 pour · 73 contre · 2 abstentions
5. 23 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier 28 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier 71 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier 72 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier 68 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier 62 pour · 64 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 54 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 65 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier 41 pour · 64 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 66 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier 46 pour · 68 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier 54 pour · 54 contre · 3 abstentions
   12. L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 67 contre · 2 abstentions
   13. L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier 24 pour · 91 contre · 3 abstentions
   14. L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 77 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 92 contre · 4 abstentions
   16. L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 94 contre · 4 abstentions
   17. L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier 27 pour · 95 contre · 9 abstentions
   18. L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 78 contre · 1 abstention
   19. L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier 58 pour · 78 contre · 1 abstention
   20. L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   21. L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   22. L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier 63 pour · 83 contre · 2 abstentions
   23. L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 62 pour · 83 contre · 0 abstention