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Assemblée nationale · 17e législature

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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 juin 2026 au 24 juin 2026.

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Mercredi 24 juin 2026

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 329 pour · 0 contre · 2 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)