Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026 au 8 avril 2026.

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Mercredi 8 avril 2026

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 13 pour · 48 contre · 32 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)