Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 5 mai 2025 au 5 mai 2025.
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté L'article 2 121 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté L'article premier 121 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)