Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejetés
   13 amendements à l'article 55

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 69 pour · 103 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 27 pour · 148 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 26 pour · 103 contre · 52 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 27 pour · 102 contre · 53 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 25 pour · 137 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 24 pour · 81 contre · 41 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 76 pour · 110 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 25 pour · 190 contre · 14 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 103 pour · 130 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 109 pour · 125 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 108 pour · 127 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 102 pour · 126 contre · 4 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 76 pour · 130 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire 135 pour · 53 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 149 pour · 236 contre · 0 abstention