Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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542 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 13 octobre 2026 au 4 novembre 2026.
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Projet de loi de finances pour 2027
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9 amendements après l'article 15
- L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 27 pour · 36 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 23 pour · 44 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 6 pour · 58 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 8 pour · 57 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 3 pour · 22 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 17 pour · 39 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 17 pour · 40 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 12 pour · 48 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 9 pour · 57 contre · 0 abstention
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9 amendements à l'article 13
- L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 13 pour · 47 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 11 pour · 18 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 13 pour · 46 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 11 pour · 45 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 14 pour · 50 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 28 pour · 29 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 29 pour · 33 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 11 pour · 49 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 13 pour · 19 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 32 pour · 33 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 17 pour · 48 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 17 pour · 38 contre · 8 abstentions
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22 amendements après l'article 10
- L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 28 pour · 32 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 15 pour · 20 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 10 pour · 39 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 5 pour · 24 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 15 pour · 45 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 16 pour · 47 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 20 pour · 51 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 18 pour · 49 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 18 pour · 51 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 21 pour · 52 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 19 pour · 55 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 19 pour · 53 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 8 pour · 53 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 8 pour · 53 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 10 pour · 51 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 17 pour · 52 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 34 pour · 34 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 16 pour · 49 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 17 pour · 48 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 19 pour · 46 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 19 pour · 46 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 11 pour · 49 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 9 pour · 16 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 14 pour · 15 contre · 30 abstentions
Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
- L'article 8 11 pour · 20 contre · 34 abstentions
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4 amendements après l'article 7
- L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 25 pour · 51 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 21 pour · 53 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 23 pour · 50 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 18 pour · 45 contre · 9 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)