Scrutins

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542 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 13 octobre 2026 au 4 novembre 2026.

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Projet de loi de finances pour 2027

  1. 12 amendements après l'article 3
    1. L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 31 pour · 70 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 23 pour · 29 contre · 52 abstentions
    3. L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 62 pour · 62 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 61 pour · 68 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 35 pour · 73 contre · 4 abstentions
    6. L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 54 pour · 62 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 54 pour · 56 contre · 0 abstention
    8. L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 54 pour · 67 contre · 0 abstention
    9. L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 24 pour · 65 contre · 0 abstention
    10. L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 15 pour · 16 contre · 2 abstentions
    11. L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 18 pour · 48 contre · 62 abstentions
    12. L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 8 pour · 69 contre · 58 abstentions
  2. Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 28 pour · 45 contre · 56 abstentions
  3. 5 amendements après l'article 3
    1. L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 67 pour · 84 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 57 pour · 70 contre · 2 abstentions
    3. L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 58 pour · 62 contre · 5 abstentions
    4. L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 55 pour · 77 contre · 2 abstentions
    5. L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 34 pour · 51 contre · 5 abstentions
  4. Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 24 pour · 28 contre · 28 abstentions
  5. L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 24 pour · 42 contre · 0 abstention
  6. L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 20 pour · 39 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

  1. 4 amendements à l'article 2
    1. L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 33 pour · 73 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 34 pour · 70 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 33 pour · 71 contre · 4 abstentions
    4. L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 9 pour · 52 contre · 57 abstentions
  2. 16 amendements à l'article 55
    1. L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 34 pour · 163 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 31 pour · 103 contre · 54 abstentions
    3. L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 30 pour · 97 contre · 51 abstentions
    4. L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 69 pour · 103 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 27 pour · 148 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 26 pour · 103 contre · 52 abstentions
    7. L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 27 pour · 102 contre · 53 abstentions
    8. L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 25 pour · 137 contre · 0 abstention
    9. L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 24 pour · 81 contre · 41 abstentions
    10. L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 76 pour · 110 contre · 2 abstentions
    11. L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 25 pour · 190 contre · 14 abstentions
    12. L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 103 pour · 130 contre · 1 abstention
    13. L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 109 pour · 125 contre · 1 abstention
    14. L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 108 pour · 127 contre · 1 abstention
    15. L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 102 pour · 126 contre · 4 abstentions
    16. L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 76 pour · 130 contre · 6 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)