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Assemblée nationale · 17e législature

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12 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 3 décembre 2024 au 2 juin 2026.

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Mardi 2 juin 2026

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Mardi 3 décembre 2024

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 190 pour · 0 contre · 1 abstention
L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 71 pour · 47 contre · 50 abstentions
L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 150 pour · 4 contre · 1 abstention
L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 55 pour · 45 contre · 39 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)