Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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151 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025.

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  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 41 contre · 42 abstentions
  2. Rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre 43 pour · 160 contre · 1 abstention
  3. Rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre 42 pour · 157 contre · 4 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre 25 pour · 168 contre · 7 abstentions
  5. Adopté L'article 3 120 pour · 39 contre · 41 abstentions
  6. Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 44 pour · 156 contre · 1 abstention
  7. Rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 25 pour · 166 contre · 7 abstentions
  8. Rejetés
    43 amendements après l'article 2
    1. Rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 41 pour · 151 contre · 1 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 152 contre · 1 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 40 pour · 149 contre · 2 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 151 contre · 1 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 146 contre · 2 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 41 pour · 145 contre · 1 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 145 contre · 1 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 137 contre · 2 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 138 contre · 1 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
    16. Rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 139 contre · 2 abstentions
    17. Rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 40 pour · 141 contre · 1 abstention
    18. Rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 40 pour · 143 contre · 1 abstention
    19. Rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 35 pour · 155 contre · 3 abstentions
    20. Rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 148 contre · 1 abstention
    21. Rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 152 contre · 1 abstention
    22. Rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 148 contre · 1 abstention
    23. Rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 39 pour · 148 contre · 1 abstention
    24. Rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 146 contre · 1 abstention
    25. Rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 145 contre · 1 abstention
    26. Rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 147 contre · 1 abstention
    27. Rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 39 pour · 151 contre · 1 abstention
    28. Rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 153 contre · 1 abstention
    29. Rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 150 contre · 1 abstention
    30. Rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 39 pour · 153 contre · 1 abstention
    31. Rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 152 contre · 3 abstentions
    32. Rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 151 contre · 1 abstention
    33. Rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 150 contre · 3 abstentions
    34. Rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 147 contre · 1 abstention
    35. Rejeté L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 40 pour · 152 contre · 1 abstention
    36. Rejeté L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 39 pour · 151 contre · 2 abstentions
    37. Rejeté L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 41 pour · 148 contre · 1 abstention
    38. Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 41 pour · 149 contre · 1 abstention
    39. Rejeté L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 42 pour · 156 contre · 1 abstention
    40. Rejeté L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 42 pour · 151 contre · 1 abstention
    41. Rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 42 pour · 153 contre · 2 abstentions
    42. Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 26 pour · 133 contre · 39 abstentions
    43. Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 35 pour · 119 contre · 46 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)