Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 0 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier 32 pour · 73 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier 33 pour · 62 contre · 4 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)