Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 1er avril 2025 au 1er avril 2025.
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Adoptée Vote sur la proposition de résolution 263 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)