La Navette Chercher
Menu

Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

4 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 30 octobre 2025 au 30 octobre 2025.

Chercher un texte, un thème, une période

Les plus récents d'abord

  • pour
  • contre
  • abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  1. Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier 103 pour · 170 contre · 0 abstention
  2. Rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier 104 pour · 164 contre · 4 abstentions
  3. Rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier 78 pour · 165 contre · 5 abstentions
  4. Rejeté L'article premier 134 pour · 144 contre · 5 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)