Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

Suivre en RSS

En clair

2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026 au 4 juin 2026.

Chercher un texte, un thème, une période

Les plus récents d'abord

pour
contre
abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Jeudi 4 juin 2026

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)