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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

13 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 9 avril 2026 au 9 avril 2026.

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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  1. L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 82 contre · 1 abstention
  2. 12 sous-amendements à l'amendement n° 20
    1. Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
    2. Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
    3. Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
    4. Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
    5. Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
    6. Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 83 contre · 0 abstention
    7. Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 83 contre · 0 abstention
    8. Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 77 pour · 83 contre · 0 abstention
    9. Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 74 pour · 83 contre · 0 abstention
    10. Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 74 pour · 83 contre · 0 abstention
    11. Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 71 pour · 80 contre · 0 abstention
    12. Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 73 pour · 80 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)