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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

7 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 3 avril 2025 au 3 avril 2025.

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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
  2. L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 56 pour · 42 contre · 2 abstentions
  3. L'article 5 63 pour · 39 contre · 0 abstention
  4. L'article 4 60 pour · 18 contre · 13 abstentions
  5. L'article 2 57 pour · 32 contre · 0 abstention
  6. L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 57 pour · 27 contre · 6 abstentions
  7. L'article premier 74 pour · 40 contre · 2 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)