Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 16 février 2026 au 16 février 2026.

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Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 15 contre · 0 abstention
Rejetés
4 amendements à l'article unique
1. Rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique 17 pour · 55 contre · 0 abstention
2. Rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique 13 pour · 53 contre · 0 abstention
3. Rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique 11 pour · 54 contre · 2 abstentions
4. Rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique 9 pour · 41 contre · 2 abstentions