Scrutins

Exercice de la démocratie agricole

1. 3 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 42 pour · 94 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 51 pour · 68 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 20 pour · 104 contre · 6 abstentions
2. L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 54 pour · 68 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 40 pour · 71 contre · 0 abstention