Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 avril 2026 au 9 avril 2026.

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Jeudi 9 avril 2026

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier 32 pour · 40 contre · 21 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)