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Assemblée nationale · 17e législature

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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 1er juillet 2025 au 9 juillet 2025.

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contre
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Mercredi 9 juillet 2025

Département-Région de Mayotte

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 525 pour · 2 contre · 0 abstention

Mardi 1er juillet 2025

Département-Région de Mayotte

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 537 pour · 0 contre · 3 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)