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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024.

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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 235 pour · 117 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)