Scrutins

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 19 pour · 40 contre · 1 abstention
2. L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 8 pour · 52 contre · 0 abstention
3. L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 7 pour · 38 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 20 pour · 26 contre · 0 abstention
5. L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 7 pour · 38 contre · 7 abstentions
6. L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 8 pour · 34 contre · 6 abstentions