Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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7 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 28 mai 2026 au 28 mai 2026.

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Jeudi 28 mai 2026

Abrogation du Code noir

4 amendements à l'article 2
1. L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 94 pour · 118 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 96 pour · 117 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 113 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 114 contre · 1 abstention
L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier 88 pour · 103 contre · 1 abstention
L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier 85 pour · 107 contre · 13 abstentions
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier 81 pour · 92 contre · 13 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)