Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 2864 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 95 pour · 248 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 3575 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 253 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 4331 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 240 contre · 12 abstentions
4. Amendement n° 4337 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
5. Amendements n° 2866, 30, 3290 et 1 autre · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 105 pour · 238 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 3099 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 3161 · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
8. Amendement n° 2017 · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin

1. Amendements n° 223, 4677 · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 136, 226, 2317 et 1 autre · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 103 pour · 238 contre · 4 abstentions
2. Amendement n° 4318 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 94 pour · 250 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 4317 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 100 pour · 244 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 3606, 4315 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 2 abstentions
5. Amendements n° 4305, 3599 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 249 contre · 3 abstentions
6. Amendements n° 4304, 3597 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 249 contre · 3 abstentions
7. Amendement n° 4303 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 2 abstentions
8. Amendement n° 4302 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 252 contre · 0 abstention

Voir les 18 autres scrutins

1. Amendement n° 4299 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 4295 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 4294 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 81 pour · 251 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 4293 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 244 contre · 8 abstentions
5. Amendements n° 3595, 4290 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 101 pour · 241 contre · 3 abstentions
6. Amendement n° 4286 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 4285 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
8. Amendement n° 4149 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
9. Amendement n° 4146 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
10. Sous-amendement n° 4775 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
11. Sous-amendement n° 4774 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
12. Sous-amendement n° 4773 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
13. Sous-amendement n° 4772 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
14. Sous-amendement n° 4771 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
15. Sous-amendement n° 4770 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
16. Sous-amendement n° 4769 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 81 pour · 250 contre · 1 abstention
17. Sous-amendement n° 4767 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
18. Sous-amendement n° 4768 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 1081, 1157, 1191 et 52 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 115 pour · 225 contre · 4 abstentions
2. Amendements n° 1024, 1093, 1160 et 29 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 237 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 140 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 21 pour · 238 contre · 84 abstentions
2. Amendement n° 4265 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 246 contre · 6 abstentions
3. Amendement n° 2459 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 246 contre · 6 abstentions
4. Amendement n° 4263 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … 91 pour · 246 contre · 6 abstentions
5. Amendements n° 2202, 2871 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 249 contre · 3 abstentions
6. Amendement n° 4479 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … 91 pour · 245 contre · 7 abstentions
7. Amendement n° 4480 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 247 contre · 5 abstentions
8. Amendement n° 4481 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 247 contre · 5 abstentions

Voir les 5 autres scrutins

1. Amendement n° 4482 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 247 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 4483 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 247 contre · 5 abstentions
3. Amendement n° 4474 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 2936, 3224, 4351 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
5. Amendements n° 3223, 3838 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention