Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 57, 866, 895 et 1 autre · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 874 · à l'article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 894 · à l'article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 145 pour · 188 contre · 9 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 24, 56, 921 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 47 pour · 286 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 268 · à l'article 28 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 964 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 144 pour · 188 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 966 · à l'article 25 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 437, 971 · à l'article 23 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 134 pour · 186 contre · 22 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 976 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 353 · à l'article 21 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 20 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 197 pour · 144 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 54 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 144 pour · 188 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 309, 668 · après l'article 19 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 129 pour · 203 contre · 10 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 679 · à l'article additionnel · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 312 contre · 10 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 170, 423, 678 · à l'article 18 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 168 pour · 174 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendements n° 244, 311, 675 · à l'article 18 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 145 pour · 196 contre · 1 abstention

Voir les 2 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 53 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 202 contre · 110 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 52 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 312 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 970 · à l'article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 352 · à l'article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 967 · à l'article 15 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 857 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 118 pour · 188 contre · 36 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 80 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 198 pour · 124 contre · 20 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 660 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 312 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendements n° 308, 658 · à l'article 13 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 129 pour · 203 contre · 10 abstentions

Voir les 23 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 656 · à l'article 12 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté Article 12 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 311 pour · 20 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 51 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 307 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 158 pour · 184 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 351 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 133 pour · 207 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté Amendement n° 1017 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 144 contre · 10 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 892 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 133 pour · 207 contre · 1 abstention
9. ✕ Rejeté Amendements n° 50, 447, 961 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 40 pour · 300 contre · 1 abstention
10. ✓ Adopté Article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 2 abstentions
11. ✓ Adopté Amendement n° 1018 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté Amendement n° 349 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 114 pour · 207 contre · 20 abstentions
13. ✕ Rejeté Amendement n° 935 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 142 pour · 187 contre · 12 abstentions
14. ✕ Rejeté Amendement n° 958 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 111 pour · 206 contre · 24 abstentions
15. ✕ Rejeté Amendement n° 49 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 21 pour · 310 contre · 10 abstentions
16. ✓ Adopté Article 10 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté Amendements n° 48, 965 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
18. ✕ Rejeté Amendement n° 600 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
19. ✕ Rejeté Amendements n° 139, 290, 430 et 1 autre · à l'article additionnel · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 58 pour · 282 contre · 1 abstention
20. ✕ Rejeté Amendement n° 433 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 35 pour · 183 contre · 123 abstentions
21. ✕ Rejeté Amendements n° 285, 837, 932 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 40 pour · 182 contre · 118 abstentions
22. ✓ Adopté Article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 311 pour · 20 contre · 10 abstentions
23. ✕ Rejeté Amendement n° 628 · à l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 154 pour · 187 contre · 0 abstention