Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 325 pour · 18 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 17 contre · 17 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses … 103 pour · 239 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 99 pour · 243 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres … 121 pour · 205 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 122 pour · 204 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 241 pour · 100 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 99 pour · 242 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de … 122 pour · 207 contre · 13 abstentions