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1 scrutin public du Sénat du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2019.
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Adopté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 192 pour · 80 contre · 67 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)