Scrutins
En clair
1 scrutin public du Sénat du 1er avril 2025 au 1er avril 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 246 pour · 0 contre · 98 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)