Scrutins

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adopté L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution 194 pour · 113 contre · 33 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les … 112 pour · 225 contre · 3 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et … 112 pour · 228 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain … 266 pour · 69 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 113 pour · 228 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et … 103 pour · 225 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier 99 pour · 242 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée La motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 99 pour · 242 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative … 99 pour · 242 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi … 99 pour · 241 contre · 1 abstention