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1 scrutin public du Sénat du 24 octobre 2017 au 24 octobre 2017.

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Mardi 24 octobre 2017

Redressement de la justice

L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 68 pour · 224 contre · 15 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)