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Sénat · depuis octobre 2006

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6 scrutins publics du Sénat du 25 février 2026 au 25 février 2026.

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Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

  1. Rejeté L'article 6 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
  2. Rejeté L'article 5 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
  3. Rejeté L'article 4 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
  4. Rejeté L'article 3 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
  5. Rejeté L'article 2 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
  6. Rejeté L'article 1er 100 pour · 231 contre · 11 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)