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1 scrutin public du Sénat du 6 novembre 2025 au 6 novembre 2025.

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Jeudi 6 novembre 2025

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Rejeté L'article unique constituant l'ensemble 131 pour · 213 contre · 1 abstention

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)