Scrutins
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3 scrutins publics du Sénat du 23 juin 2026 au 23 juin 2026.
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Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Rejeté L'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 0 pour · 249 contre · 80 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du … 123 pour · 222 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 98 pour · 230 contre · 17 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)