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2 scrutins publics du Sénat du 27 mai 2014 au 27 mai 2014.
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 290 pour · 44 contre · 7 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 281 pour · 37 contre · 2 abstentions
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