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1 scrutin public du Sénat du 28 mai 2020 au 28 mai 2020.

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Jeudi 28 mai 2020

Plafonnement des frais bancaires

L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique 108 pour · 199 contre · 33 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)