Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
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4 scrutins publics du Sénat du 3 février 2016 au 3 février 2016.
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Missions temporaires des parlementaires
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 186 pour · 150 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé 35 pour · 303 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er 35 pour · 302 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er 45 pour · 293 contre · 0 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)