Scrutins
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5 scrutins publics du Sénat du 7 juillet 2026 au 7 juillet 2026.
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La relance et la décentralisation du logement
- Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de … 209 pour · 117 contre · 16 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 137 pour · 190 contre · 1 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, … 54 pour · 272 contre · 16 abstentions
- Rejetée La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 99 pour · 243 contre · 0 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)