Scrutins
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3 scrutins publics du Sénat du 12 mai 2025 au 12 mai 2025.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions
- Rejetée La motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 100 pour · 243 contre · 1 abstention
- Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de … 100 pour · 243 contre · 1 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)