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1 scrutin public du Sénat du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024.

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Mercredi 6 novembre 2024

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 230 contre · 0 abstention

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)