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2 scrutins publics du Sénat du 12 juin 2018 au 13 juin 2018.

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Mercredi 13 juin 2018

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Adopté Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 124 contre · 40 abstentions

Mardi 12 juin 2018

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Rejetée La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 24 pour · 264 contre · 55 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)