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2 scrutins publics du Sénat du 27 mai 2025 au 10 juillet 2025.

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Jeudi 10 juillet 2025

Département-Région de Mayotte

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 278 pour · 0 contre · 63 abstentions

Mardi 27 mai 2025

Département-Région de Mayotte

Vote sur l'ensemble du texte 258 pour · 16 contre · 64 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)