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3 scrutins publics du Sénat du 12 février 2026 au 12 février 2026.
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 116 pour · 208 contre · 18 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd … 135 pour · 205 contre · 2 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)